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Charte relogement des habitants : le temps de la réflexion

Le projet de charte du relogement des habitants d'Ivry confluences est en discussion. Il sera voté par le conseil municipal en juin.

Engagement N°8 du programme municipal, la charte de relogement des habitants impactés par le projet urbain Ivry Confluences sera soumise au vote du conseil municipal en juin.

Elaborée sur proposition d’habitants et d’associations, elle a pour principal objectif de formaliser l’engagement de la Ville à maintenir à Ivry tous les habitants qui le souhaitent.

Son côté innovant réside dans le fait qu’elle concerne les locataires, mais aussi les propriétaires occupants.

Pour les premiers, l’accompagnement des projets de relogement prévoit  une proposition dans le parc social de la commune. Les seconds sont prioritaires pour acquérir un bien dans les programmes en accession à la propriété ou, sous conditions, être relogés dans le parc social.

Une commission de conciliation est créée pour examiner l’état d’avancement des relogements, ainsi que les cas individuels ne trouvant pas de solution.

Pour en connaître tous les détails, téléchargez le projet de charte (format PDF)

 

 

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